DAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 048 836, DAMY est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 279 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de DAMY
INSEE- Dénomination
- DAMY
- SIREN
- 504 048 836
- SIRET (siège)
- 504 048 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504048836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 048 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 279 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
504 048 836 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DAMY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG05750
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 13/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 août 2025 · N° 25/05063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00149
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Décision du 30 avril 2025 · N° 20/12081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 07 avril 2025 · N° 2020L02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 21 février 2025 · N° 19/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 18/20590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01684
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un mandataire ad hoc
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-24.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 mars 2015 · N° 12/08916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-13.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur DAMY
Quel est le numéro SIREN de DAMY ?
Le numéro SIREN de DAMY est 504 048 836. Le SIRET de son siège social est 504 048 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504048836.
Où se situe le siège social de DAMY ?
Le siège social de DAMY est situé 279 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20.
DAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMY.
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