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DAMY

Active
Siren844 762 401SCI12740 LA LOUBIERECréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 762 401. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites de la Deveze Grande Iii - Lioujas, 12740 La Loubiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL JOSCERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMY

Dénomination
DAMY
SIREN
844 762 401
SIRET (siège)
844 762 401 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31844762401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 762 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
ZONE D'ACTIVITES DE LA DEVEZE GRANDE III - LIOUJAS, 12740, LA LOUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMY

Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tout financement bancaire, revente des biens de la société

Finances de DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMY

MJ

MICKAEL JOSCERAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

AJ

ANTHONY JOSCERAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

YJ

YOAN JOSCERAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de DAMY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12740 LA LOUBIERESiègeActif

    844 762 401 00025 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUActif

    844 762 401 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur DAMY

Quel est le numéro SIREN de DAMY ?

Le numéro SIREN de DAMY est 844 762 401. Le SIRET de son siège social est 844 762 401 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31844762401.

Qui dirige DAMY ?

DAMY est dirigée par MICKAEL JOSCERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMY ?

Le siège social de DAMY est situé zone d'Activites de la Deveze Grande Iii - Lioujas, 12740 La Loubiere.

DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMY.

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