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DAMY

Active
Siren991 583 303SCI07380 ChirolsCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMY est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 583 303. Son siège social est situé 250 Champs d'Aubignas, 07380 Chirols. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par Christophe HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMY

Dénomination
DAMY
SIREN
991 583 303
SIRET (siège)
991 583 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93991583303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 583 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
250 Champs d'Aubignas, 07380, Chirols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessous défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, La mise à disposition gratuite des biens détenus par la société au profit de ses associés, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMY

CH

Christophe HAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

CD

Claire DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07380 ChirolsSiègeActif

    991 583 303 00011 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-08-18

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur DAMY

Quel est le numéro SIREN de DAMY ?

Le numéro SIREN de DAMY est 991 583 303. Le SIRET de son siège social est 991 583 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93991583303.

Qui dirige DAMY ?

DAMY est dirigée par Christophe HAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMY ?

Le siège social de DAMY est situé 250 Champs d'Aubignas, 07380 Chirols.

DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMY.

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