DAMY ALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 412 999 062, DAMY ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 9 février 1995. Son siège social est situé 19 av Edouard Trabaud, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.
Fiche d'identité de DAMY ALAIN
INSEE- Dénomination
- DAMY ALAIN
- SIREN
- 412 999 062
- SIRET (siège)
- 412 999 062 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR96412999062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 999 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- 19 AV EDOUARD TRABAUD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAMY ALAIN
Activités spécialisées de design
Finances de DAMY ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMY ALAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMY ALAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
412 999 062 00034 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7410Z
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
412 999 062 00026 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 7410Z
Documents juridiques de DAMY ALAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMY ALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMY ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMY ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMY ALAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de DAMY ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMY ALAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur DAMY ALAIN
Quel est le numéro SIREN de DAMY ALAIN ?
Le numéro SIREN de DAMY ALAIN est 412 999 062. Le SIRET de son siège social est 412 999 062 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412999062.
Où se situe le siège social de DAMY ALAIN ?
Le siège social de DAMY ALAIN est situé 19 av Edouard Trabaud, 44500 La Baule-Escoublac.
DAMY ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMY ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMY ALAIN est-elle en procédure collective ?
Oui. DAMY ALAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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