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DAN COM CASE

Active
Siren821 397 551SAS71330 SIMARDCréée le 19 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 397 551, DAN COM CASE est une SAS créée le 19 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Louhans, 71330 Simard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par DANIEL BATIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAN COM CASE

Dénomination
DAN COM CASE
SIREN
821 397 551
SIRET (siège)
821 397 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09821397551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 397 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
16 RTE DE LOUHANS, 71330, SIMARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAN COM CASE

Monteur rénovation bâtiment type chalet négociateur pour tous produits concernant le bâtiment apporteur d'affaires

Finances de DAN COM CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAN COM CASE

DB

DANIEL BATIER

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DAN COM CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SIMARDSiègeActif

    821 397 551 00010 · ouvert le 16 mai 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de DAN COM CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DAN COM CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAN COM CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAN COM CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAN COM CASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2018. Clôturée le 15 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAN COM CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAN COM CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAN COM CASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur DAN COM CASE

Quel est le numéro SIREN de DAN COM CASE ?

Le numéro SIREN de DAN COM CASE est 821 397 551. Le SIRET de son siège social est 821 397 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09821397551.

Qui dirige DAN COM CASE ?

DAN COM CASE est dirigée par DANIEL BATIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DAN COM CASE ?

Le siège social de DAN COM CASE est situé 16 Rte de Louhans, 71330 Simard.

DAN COM CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAN COM CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAN COM CASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAN COM CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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