DAN IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 466 217, DAN IMMOBILIER est une SCI créée le 12 mai 2005. Son siège social est situé Le Pousta, 26120 Upie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ARSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAN IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DAN IMMOBILIER
- SIREN
- 481 466 217
- SIRET (siège)
- 481 466 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481466217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 466 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- LE POUSTA, 26120, UPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAN IMMOBILIER
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de DAN IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAN IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DAN IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 UPIESiègeActif
481 466 217 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAN IMMOBILIER
INPIConformité de DAN IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAN IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAN IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAN IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur DAN IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DAN IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DAN IMMOBILIER est 481 466 217. Le SIRET de son siège social est 481 466 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481466217.
Qui dirige DAN IMMOBILIER ?
DAN IMMOBILIER est dirigée par JEAN ARSAC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAN IMMOBILIER ?
Le siège social de DAN IMMOBILIER est situé Le Pousta, 26120 Upie.
DAN IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DAN IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAN IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN IMMOBILIER.
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