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DAN MOTO

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Siren401 914 551SARL38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 914 551, DAN MOTO est une SARL créée le 30 août 1995. Elle est domiciliée 43 rue du Travail, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 504Z.

Fiche d'identité de DAN MOTO

Dénomination
DAN MOTO
SIREN
401 914 551
SIRET (siège)
401 914 551 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06401914551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 914 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
30 août 1995
Siège social
43 RUE DU TRAVAIL, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAN MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAN MOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAN MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeFermé

    401 914 551 00015 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 504Z

Documents juridiques de DAN MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Conformité de DAN MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAN MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAN MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAN MOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur DAN MOTO

Quel est le numéro SIREN de DAN MOTO ?

Le numéro SIREN de DAN MOTO est 401 914 551. Le SIRET de son siège social est 401 914 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401914551.

Où se situe le siège social de DAN MOTO ?

Le siège social de DAN MOTO est situé 43 rue du Travail, 38230 Pont-de-Cheruy.

DAN MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DAN MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAN MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN MOTO.

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