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DAN PRO BAT

Active
Siren921 477 428SAS95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 477 428, DAN PRO BAT est une SAS créée le 17 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pasteur, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par DANIEL BUTNARU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAN PRO BAT

Dénomination
DAN PRO BAT
SIREN
921 477 428
SIRET (siège)
921 477 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02921477428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 477 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
1 RUE PASTEUR, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAN PRO BAT

Placo plâtre, enduit, bande et tous travaux d'aménagement intérieurs

Finances de DAN PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAN PRO BAT

DB

DANIEL BUTNARU

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DAN PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    921 477 428 00012 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAN PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAN PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAN PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAN PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAN PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAN PRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAN PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAN PRO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur DAN PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de DAN PRO BAT ?

Le numéro SIREN de DAN PRO BAT est 921 477 428. Le SIRET de son siège social est 921 477 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921477428.

Qui dirige DAN PRO BAT ?

DAN PRO BAT est dirigée par DANIEL BUTNARU, président de sas.

Où se situe le siège social de DAN PRO BAT ?

Le siège social de DAN PRO BAT est situé 1 rue Pasteur, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

DAN PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAN PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAN PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAN PRO BAT.

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