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DANA

Active
Siren487 977 530SCI13150 TARASCONCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 977 530. Elle est domiciliée 295 Che de Souspiron, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS SAUVAN-MAGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANA

Dénomination
DANA
SIREN
487 977 530
SIRET (siège)
487 977 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66487977530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 977 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
295 CHE DE SOUSPIRON, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANA

acquisition par voie d'achat ou d'apport , propriété,mise en valeur,transformation, construction,aménagement,administration et location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANA

NS

NICOLAS SAUVAN-MAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

DS

DELPHINE SERRE

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de DANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    487 977 530 00012 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur DANA

Quel est le numéro SIREN de DANA ?

Le numéro SIREN de DANA est 487 977 530. Le SIRET de son siège social est 487 977 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487977530.

Qui dirige DANA ?

DANA est dirigée par NICOLAS SAUVAN-MAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANA ?

Le siège social de DANA est situé 295 Che de Souspiron, 13150 Tarascon.

DANA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANA.

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