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DANA

Active
Siren489 224 410Société civile07110 VINEZACCréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
353 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 224 410, DANA est une société civile créée le 10 mars 2006. Son siège social est situé Padenelle, 07110 Vinezac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAYATE MOUTAOUKKIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANA

Dénomination
DANA
SIREN
489 224 410
SIRET (siège)
489 224 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95489224410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 224 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
353 366 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2006
Siège social
PADENELLE, 07110, VINEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANA

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non. Mise en valeur des immeubles acquis. Exploitation par bail, location ou autre.

Finances de DANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANA

HM

HAYATE MOUTAOUKKIL

Autre

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

HM

HAYATE MOUTAOUKKIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

JS

JOEL SUCHET

Gérant

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 VINEZACSiègeActif

    489 224 410 00014 · ouvert le 04 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur DANA

Quel est le numéro SIREN de DANA ?

Le numéro SIREN de DANA est 489 224 410. Le SIRET de son siège social est 489 224 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489224410.

Qui dirige DANA ?

DANA est dirigée par HAYATE MOUTAOUKKIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANA ?

Le siège social de DANA est situé Padenelle, 07110 Vinezac.

DANA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANA.

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