DANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANA est une 5499 immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 625 035. Son siège social est situé LA CROIX HERAULT Bâtiment A, 72220 Ecommoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DAVID, gérant.
Fiche d'identité de DANA
INSEE- Dénomination
- DANA
- SIREN
- 797 625 035
- SIRET (siège)
- 797 625 035 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62797625035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 625 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- LA CROIX HERAULT Bâtiment A, 72220, ECOMMOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANA
Le transport de voyageurs par taxis
Finances de DANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANA
INSEEÉtablissements de DANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72220 ECOMMOYSiègeActif
797 625 035 00028 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4932Z
- 72220 ECOMMOYFermé
797 625 035 00010 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DANA
INPIComptes annuels de DANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2019. Clôturée le 23 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2019, désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00967
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01310
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01948
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01329
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025044440
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025007624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00011
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53766
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025007385
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Décision du 01 août 2025 · N° 2025007393
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/14439
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/08773
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00697
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024J00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/06149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 avril 2025 · N° 23/14968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2019, désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Gérant : DAVID Christophe
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur DANA
Quel est le numéro SIREN de DANA ?
Le numéro SIREN de DANA est 797 625 035. Le SIRET de son siège social est 797 625 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797625035.
Qui dirige DANA ?
DANA est dirigée par CHRISTOPHE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de DANA ?
Le siège social de DANA est situé LA CROIX HERAULT Bâtiment A, 72220 Ecommoy.
DANA est-elle toujours en activité ?
Oui, DANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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- A T F TAXIS72110 Bonnétable
- ABDICHE Malik72000 Le Mans
