538 376 799
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 538 376 799
INSEE- Dénomination
- 538 376 799
- SIREN
- 538 376 799
- SIRET (siège)
- 538 376 799 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR93538376799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 376 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- FONDETTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 538 376 799
Création artistique relevant des arts plastiques
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Dirigeants et représentants de 538 376 799
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 538 376 799
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- FONDETTESSiègeActif
538 376 799 00036 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 9003A
- PARIS 12Fermé
538 376 799 00010 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 7021Z
- MONTREUILFermé
538 376 799 00028 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 9003A
Conformité de 538 376 799
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 376 799. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 538 376 799 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 538 376 799
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
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