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DANAE

Active
Siren478 330 939SCI83310 GRIMAUDCréée le 19 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

DANAE est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 330 939. Elle est domiciliée 11 L'Ile Ronde Port Grimaud, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANAE

Dénomination
DANAE
SIREN
478 330 939
SIRET (siège)
478 330 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49478330939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 330 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
701 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2004
Siège social
11 L'ILE RONDE PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANAE

l'acquisition, l'administration et la gestion de tous les immeubles appartenant à la société

Finances de DANAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANAE

BB

BRIGITTE BUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BEATRICE SUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MONICA SUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PETER SUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

CS

Charles SUTER

Gérant, Associé · de décembre 2016 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    478 330 939 00016 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANAE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DANAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANAE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTER Peter Andréas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIKCKE Béatrice, Claudia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISCHER Monica, Barbara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTER Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé : SUTER Charles ; Gérant, Associé : SUTER Peter, Andréas ; Gérant, Associé : SUTER Brigitte né(e) BUCHER

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2004

Questions fréquentes sur DANAE

Quel est le numéro SIREN de DANAE ?

Le numéro SIREN de DANAE est 478 330 939. Le SIRET de son siège social est 478 330 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478330939.

Qui dirige DANAE ?

DANAE est dirigée par BRIGITTE BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANAE ?

Le siège social de DANAE est situé 11 L'Ile Ronde Port Grimaud, 83310 Grimaud.

DANAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANAE.

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