DANAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 k€
- Effectif
- Non publié
DANAE est une SCI immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 036 182. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 90500 Montbouton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER BAUMGARTNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANAE
INSEE- Dénomination
- DANAE
- SIREN
- 533 036 182
- SIRET (siège)
- 533 036 182 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23533036182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 036 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 90500, MONTBOUTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANAE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DANAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANAE
INSEEHELIOS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
BCS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Établissements de DANAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90500 MONTBOUTONSiègeActif
533 036 182 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANAE
INPIComptes annuels de DANAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANAE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045798
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-70.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur DANAE
Quel est le numéro SIREN de DANAE ?
Le numéro SIREN de DANAE est 533 036 182. Le SIRET de son siège social est 533 036 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533036182.
Qui dirige DANAE ?
DANAE est dirigée par XAVIER BAUMGARTNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANAE ?
Le siège social de DANAE est situé 3 Grande rue, 90500 Montbouton.
DANAE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANAE.
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