DANAÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DANAÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 297 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 CHE de la Loube, 13650 Meyrargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Alice DINAHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANAÉ
INSEE- Dénomination
- DANAÉ
- SIREN
- 931 297 683
- SIRET (siège)
- 931 297 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24931297683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 297 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 115 CHE de la Loube, 13650, Meyrargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANAÉ
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, dans la limite des opérations de caractère strictement civil : - L'acquisition de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; - La détention, à titre patrimonial, d'immeubles ; - La mise à disposition à un ou plusieurs associés de cet immeuble et de tout autre immeuble qui pourrait être apporté ou acquis ; - La propriété, la gestion, l'administration par bail ou autrement de cet immeuble et de tout autre immeuble qui pourrait être apporté ou acquis ; - La location non meublée de cet immeuble et de tout autre immeuble qui pourrait être apporté ou acquis ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations similaires ou connexes pouvant se rattacher à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DANAÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANAÉ
INSEEÉtablissements de DANAÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13650 MeyrarguesSiègeActif
931 297 683 00019 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DANAÉ
INPIComptes annuels de DANAÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANAÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANAÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANAÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANAÉ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045798
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-70.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANAÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANAÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-19
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur DANAÉ
Quel est le numéro SIREN de DANAÉ ?
Le numéro SIREN de DANAÉ est 931 297 683. Le SIRET de son siège social est 931 297 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24931297683.
Qui dirige DANAÉ ?
DANAÉ est dirigée par Alice DINAHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANAÉ ?
Le siège social de DANAÉ est situé 115 CHE de la Loube, 13650 Meyrargues.
DANAÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, DANAÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANAÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANAÉ.
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