DANAEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 942 799, DANAEL est une SCI créée le 10 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Cor Fleurie, 06000 Nice. DANAEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY MIMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANAEL
INSEE- Dénomination
- DANAEL
- SIREN
- 438 942 799
- SIRET (siège)
- 438 942 799 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438942799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 942 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 39 COR FLEURIE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANAEL
Location de logements
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Finances de DANAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans
Établissements de DANAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
438 942 799 00026 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
438 942 799 00018 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DANAEL
INPIConformité de DANAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANAEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur DANAEL
Quel est le numéro SIREN de DANAEL ?
Le numéro SIREN de DANAEL est 438 942 799. Le SIRET de son siège social est 438 942 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438942799.
Qui dirige DANAEL ?
DANAEL est dirigée par GUY MIMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANAEL ?
Le siège social de DANAEL est situé 39 Cor Fleurie, 06000 Nice.
DANAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DANAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANAEL.
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