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DANAGRAPH'

Active
Siren441 430 154SARL76190 YVETOTCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 430 154, DANAGRAPH' est une SARL créée le 1er mars 2002. Son siège social est situé 13 rue de la Corderie, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de DANAGRAPH'

Dénomination
DANAGRAPH'
SIREN
441 430 154
SIRET (siège)
441 430 154 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11441430154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 430 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
13 RUE DE LA CORDERIE, 76190, YVETOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DANAGRAPH'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANAGRAPH'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANAGRAPH'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeFermé

    441 430 154 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 518M

  • 76000 ROUENFermé

    441 430 154 00027 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de DANAGRAPH'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de DANAGRAPH'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANAGRAPH'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANAGRAPH'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANAGRAPH'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANAGRAPH'. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANAGRAPH' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANAGRAPH'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur DANAGRAPH'

Quel est le numéro SIREN de DANAGRAPH' ?

Le numéro SIREN de DANAGRAPH' est 441 430 154. Le SIRET de son siège social est 441 430 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441430154.

Où se situe le siège social de DANAGRAPH' ?

Le siège social de DANAGRAPH' est situé 13 rue de la Corderie, 76190 Yvetot.

DANAGRAPH' est-elle toujours en activité ?

Oui, DANAGRAPH' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANAGRAPH' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANAGRAPH' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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