DANAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DANAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 852 253. Elle est domiciliée La Fauconnerie, 61110 Saint-Germain-des-Grois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PIERRE DANAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANAN
INSEE- Dénomination
- DANAN
- SIREN
- 792 852 253
- SIRET (siège)
- 792 852 253 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80792852253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 852 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- LA FAUCONNERIE , 61110, SAINT-GERMAIN-DES-GROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANAN
Elevage
Finances de DANAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans
Établissements de DANAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 SAINT-GERMAIN-DES-GROISSiègeActif
792 852 253 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DANAN
INPIComptes annuels de DANAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 94-83.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1992 · N° 92-80.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur DANAN
Quel est le numéro SIREN de DANAN ?
Le numéro SIREN de DANAN est 792 852 253. Le SIRET de son siège social est 792 852 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792852253.
Qui dirige DANAN ?
DANAN est dirigée par PIERRE DANAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANAN ?
Le siège social de DANAN est situé La Fauconnerie, 61110 Saint-Germain-des-Grois.
DANAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DANAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANAN.
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