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DANATH 17

Fermée
Siren804 640 662SARL17230 MARANSRadiée le 29 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

DANATH 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 640 662. Son siège social est situé Mon Bouillon Marais de la Prouillere, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. DANIEL MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DANATH 17 date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DANATH 17

Dénomination
DANATH 17
SIREN
804 640 662
SIRET (siège)
804 640 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77804640662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 640 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 septembre 2014
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
MON BOUILLON MARAIS DE LA PROUILLERE, 17230, MARANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DANATH 17

Plâtrier, plaquiste, cloisons sèches, revêtements mûrs et sols, aménagement intérieur

Finances de DANATH 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANATH 17

DM

DANIEL MULLER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DANATH 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    804 640 662 00016 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DANATH 17

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DANATH 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANATH 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANATH 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANATH 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2025. Clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANATH 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANATH 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANATH 17

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur DANATH 17

Quel est le numéro SIREN de DANATH 17 ?

Le numéro SIREN de DANATH 17 est 804 640 662. Le SIRET de son siège social est 804 640 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77804640662.

Qui dirige DANATH 17 ?

DANATH 17 est dirigée par DANIEL MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de DANATH 17 ?

Le siège social de DANATH 17 est situé Mon Bouillon Marais de la Prouillere, 17230 Marans.

DANATH 17 est-elle toujours en activité ?

Non, DANATH 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

DANATH 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANATH 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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