CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANATH est une SCI immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 868 007. Son siège social est situé 9 rue Jacques Catric, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANATH

Dénomination
DANATH
SIREN
797 868 007
SIRET (siège)
797 868 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23797868007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 868 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
9 RUE JACQUES CATRIC, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANATH

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DANATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DANATH

SS

SIMON SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

HT

HERVE TORDJMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DANATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    797 868 007 00015 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANATH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DANATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-11

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur DANATH

Quel est le numéro SIREN de DANATH ?

Le numéro SIREN de DANATH est 797 868 007. Le SIRET de son siège social est 797 868 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797868007.

Qui dirige DANATH ?

DANATH est dirigée par SIMON SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANATH ?

Le siège social de DANATH est situé 9 rue Jacques Catric, 93260 Les Lilas.

DANATH est-elle toujours en activité ?

Oui, DANATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANATH.