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DANBAS

Active
Siren921 768 511654027600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 768 511, DANBAS est une 6540 créée le 25 novembre 2022. Elle est domiciliée RUE DU BOIS SAINT PAUL ZAC DES CHAMP Zac des Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANBAS

Dénomination
DANBAS
SIREN
921 768 511
SIRET (siège)
921 768 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57921768511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 768 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
RUE DU BOIS SAINT PAUL ZAC DES CHAMP Zac des Champs Chouette, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANBAS

L'acquisition de tous immeubles, sous quelque forme que ce soit, l'aménagement de ces immeubles destinés à l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens.

Finances de DANBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANBAS

PL

PASCAL LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

MF

Morgane FABREGUETTES

Associé indéfiniment responsable

CF

Clément FABREGUETTES

Associé indéfiniment responsable

GF

Gabriel FABREGUETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

S

SEBINVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DANBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    921 768 511 00013 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DANBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCAS Pascal Guy Serge

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur DANBAS

Quel est le numéro SIREN de DANBAS ?

Le numéro SIREN de DANBAS est 921 768 511. Le SIRET de son siège social est 921 768 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57921768511.

Qui dirige DANBAS ?

DANBAS est dirigée par PASCAL LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANBAS ?

Le siège social de DANBAS est situé RUE DU BOIS SAINT PAUL ZAC DES CHAMP Zac des Champs Chouette, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

DANBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DANBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANBAS.

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