DANCHAUD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANCHAUD SCI est une 6540 immatriculée le 12 août 2010 sous le numéro SIREN 524 257 136. Elle est domiciliée Les Grolieres, 63640 Charensat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DANCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANCHAUD SCI
INSEE- Dénomination
- DANCHAUD SCI
- SIREN
- 524 257 136
- SIRET (siège)
- 524 257 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34524257136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 257 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2010
- Siège social
- LES GROLIERES, 63640, CHARENSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANCHAUD SCI
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DANCHAUD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANCHAUD SCI
INSEEÉtablissements de DANCHAUD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63640 CHARENSATSiègeActif
524 257 136 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANCHAUD SCI
INPIComptes annuels de DANCHAUD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANCHAUD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANCHAUD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANCHAUD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANCHAUD SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/09455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/10792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 février 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/02009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANCHAUD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANCHAUD SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-12 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 12 août 2010
Questions fréquentes sur DANCHAUD SCI
Quel est le numéro SIREN de DANCHAUD SCI ?
Le numéro SIREN de DANCHAUD SCI est 524 257 136. Le SIRET de son siège social est 524 257 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34524257136.
Qui dirige DANCHAUD SCI ?
DANCHAUD SCI est dirigée par PASCAL DANCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANCHAUD SCI ?
Le siège social de DANCHAUD SCI est situé Les Grolieres, 63640 Charensat.
DANCHAUD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DANCHAUD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANCHAUD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANCHAUD SCI.
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