DANCOISNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DANCOISNE est une SARL immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 444 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 C rue Francois Mitterrand, 59188 Saint-Aubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. CHRISTOPHE DANCOISNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANCOISNE
INSEE- Dénomination
- DANCOISNE
- SIREN
- 443 444 013
- SIRET (siège)
- 443 444 013 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443444013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 444 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- 20 C RUE FRANCOIS MITTERRAND, 59188, SAINT-AUBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANCOISNE
Peinture, revêtement muraux, sol moquetté sol souple, patine et miroiterie
Finances de DANCOISNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANCOISNE
INSEEÉtablissements de DANCOISNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59188 SAINT-AUBERTSiègeActif
443 444 013 00025 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4334Z
- 59188 SAINT-AUBERTFermé
443 444 013 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454J
Documents juridiques de DANCOISNE
INPIComptes annuels de DANCOISNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANCOISNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANCOISNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANCOISNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANCOISNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-15.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANCOISNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANCOISNE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur DANCOISNE
Quel est le numéro SIREN de DANCOISNE ?
Le numéro SIREN de DANCOISNE est 443 444 013. Le SIRET de son siège social est 443 444 013 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443444013.
Qui dirige DANCOISNE ?
DANCOISNE est dirigée par CHRISTOPHE DANCOISNE, gérant.
Où se situe le siège social de DANCOISNE ?
Le siège social de DANCOISNE est situé 20 C rue Francois Mitterrand, 59188 Saint-Aubert.
DANCOISNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANCOISNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANCOISNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANCOISNE.
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