DANCOISNE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 482 008 273, DANCOISNE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2005. Elle est domiciliée 55 rue Germain Delebecque, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de DANCOISNE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DANCOISNE JACQUES
- SIREN
- 482 008 273
- SIRET (siège)
- 482 008 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47482008273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 008 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- 55 RUE GERMAIN DELEBECQUE, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANCOISNE JACQUES
Restauration traditionnelle
Finances de DANCOISNE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANCOISNE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DANCOISNE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeFermé
482 008 273 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de DANCOISNE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANCOISNE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANCOISNE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANCOISNE JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANCOISNE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2009. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DANCOISNE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANCOISNE JACQUES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2009-10-09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur DANCOISNE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DANCOISNE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DANCOISNE JACQUES est 482 008 273. Le SIRET de son siège social est 482 008 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482008273.
Où se situe le siège social de DANCOISNE JACQUES ?
Le siège social de DANCOISNE JACQUES est situé 55 rue Germain Delebecque, 62800 Lievin.
DANCOISNE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DANCOISNE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANCOISNE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANCOISNE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lievin