DANCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
DANCOURT est une SCI immatriculée le 22 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 596 350. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue du Busson, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY DANIEL, gérant.
Fiche d'identité de DANCOURT
INSEE- Dénomination
- DANCOURT
- SIREN
- 342 596 350
- SIRET (siège)
- 342 596 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51342596350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 596 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 22 octobre 1987
- Siège social
- 8 RUE 8 rue du Busson , 44700, Orvault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANCOURT
INSEEÉtablissements de DANCOURT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeFermé
342 596 350 00013 · ouvert le 10 septembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de DANCOURT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DANCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026010201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1987
Questions fréquentes sur DANCOURT
Quel est le numéro SIREN de DANCOURT ?
Le numéro SIREN de DANCOURT est 342 596 350. Le SIRET de son siège social est 342 596 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51342596350.
Qui dirige DANCOURT ?
DANCOURT est dirigée par JACKY DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de DANCOURT ?
Le siège social de DANCOURT est situé 8 RUE 8 rue du Busson, 44700 Orvault.
DANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, DANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANCOURT.
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