DANDONNEAU PASCAL

Active

Siren512 678 541100062650 ZOTEUXCréée le 25 mai 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DANDONNEAU PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 678 541. Son siège social est situé 5 Rte Principale, 62650 Zoteux. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DANDONNEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: DANDONNEAU PASCAL
SIREN: 512 678 541
SIRET (siège): 512 678 541 00016
N° TVA intracommunautaire: FR46512678541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 678 541
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 25 mai 2009
Siège social: 5 RTE PRINCIPALE, 62650, ZOTEUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DANDONNEAU PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de DANDONNEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANDONNEAU PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANDONNEAU PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

62650 ZOTEUXSiègeActif
512 678 541 00016 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4789Z
62560 RECLINGHEMActif
512 678 541 00024 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DANDONNEAU PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANDONNEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANDONNEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANDONNEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANDONNEAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2014. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DANDONNEAU Pascal Christian pour une durée de 03 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DANDONNEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANDONNEAU PASCAL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 novembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
29 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DANDONNEAU Pascal Christian pour une durée de 03 ans.
25 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 septembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-09-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mai 2009

Questions fréquentes sur DANDONNEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DANDONNEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de DANDONNEAU PASCAL est 512 678 541. Le SIRET de son siège social est 512 678 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512678541.

Où se situe le siège social de DANDONNEAU PASCAL ?

Le siège social de DANDONNEAU PASCAL est situé 5 Rte Principale, 62650 Zoteux.