CheckersProcédures

Dandoy Pascal

Active
Siren499 314 912Entrepreneur individuel59480 La BasséeCréée le 14 avril 2025
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 314 912, Dandoy Pascal est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 2025. Son siège social est situé 9 RUE de la Fontaine appartement 13, 59480 La Bassée. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de Dandoy Pascal

Dénomination
Dandoy Pascal
SIREN
499 314 912
SIRET (siège)
499 314 912 00035
N° TVA intracommunautaire
FR35499314912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 314 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 avril 2025
Siège social
9 RUE de la Fontaine appartement 13, 59480, La Bassée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dandoy Pascal

Peinture, tapisserie et revêtement de sol

Finances de Dandoy Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dandoy Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Dandoy Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59480 La BasséeSiègeActif

    499 314 912 00035 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de Dandoy Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Dandoy Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dandoy Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dandoy Pascal

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Dandoy Pascal.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juillet 2011 désignant Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de Dandoy Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dandoy Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juillet 2011 désignant Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Questions fréquentes sur Dandoy Pascal

Quel est le numéro SIREN de Dandoy Pascal ?

Le numéro SIREN de Dandoy Pascal est 499 314 912. Le SIRET de son siège social est 499 314 912 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499314912.

Où se situe le siège social de Dandoy Pascal ?

Le siège social de Dandoy Pascal est situé 9 RUE de la Fontaine appartement 13, 59480 La Bassée.

Dandoy Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Dandoy Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dandoy Pascal est-elle en procédure collective ?

Dandoy Pascal a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à La Bassée

Toutes les entreprises à La Bassée