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DANE

Active
Siren390 689 560SARL75015 PARIS 15Créée le 03 juin 1993
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1993, identifiée par le SIREN 390 689 560. Son siège social est situé 67 bd du Gal Martial Valin, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de DANE

Dénomination
DANE
SIREN
390 689 560
SIRET (siège)
390 689 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38390689560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 689 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
03 juin 1993
Siège social
67 BD DU GAL MARTIAL VALIN, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    390 689 560 00014 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 182E

Documents juridiques de DANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1993

Questions fréquentes sur DANE

Quel est le numéro SIREN de DANE ?

Le numéro SIREN de DANE est 390 689 560. Le SIRET de son siège social est 390 689 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390689560.

Où se situe le siège social de DANE ?

Le siège social de DANE est situé 67 bd du Gal Martial Valin, 75015 Paris 15.

DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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