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DANE

Active
Siren408 594 729SCI74300 CLUSESCréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

DANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 408 594 729. Elle est domiciliée 13 rue du Marcelly, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN FOURGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANE

Dénomination
DANE
SIREN
408 594 729
SIRET (siège)
408 594 729 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49408594729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 594 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
13 RUE DU MARCELLY, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANE

Propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelques endroits qu'ils se trouvent.

Finances de DANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANE

DF

DAVID FOURGNAUD

Autre

Depuis la création (23 octobre 2014) · 11 ans

AF

ALAIN FOURGNAUD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de DANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    408 594 729 00027 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    408 594 729 00019 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur DANE

Quel est le numéro SIREN de DANE ?

Le numéro SIREN de DANE est 408 594 729. Le SIRET de son siège social est 408 594 729 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408594729.

Qui dirige DANE ?

DANE est dirigée par ALAIN FOURGNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANE ?

Le siège social de DANE est situé 13 rue du Marcelly, 74300 Cluses.

DANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANE.

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