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DANE DOMINIQUE

Active
Siren328 416 193Entrepreneur individuel33300 BORDEAUXCréée le 01 août 1983
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1983, identifié par le SIREN 328 416 193. Elle est domiciliée 7 rue Suffren, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DANE DOMINIQUE

Dénomination
DANE DOMINIQUE
SIREN
328 416 193
SIRET (siège)
328 416 193 00071
N° TVA intracommunautaire
FR94328416193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 416 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 août 1983
Siège social
7 RUE SUFFREN, 33300, BORDEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DANE DOMINIQUE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de DANE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DANE DOMINIQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeActif

    328 416 193 00071 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 8299Z

  • 40110 MORCENX LA NOUVELLEActif

    328 416 193 00014 · ouvert le 01 août 1983

  • 40200 MIMIZANFermé

    328 416 193 00030 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 703A

Documents juridiques de DANE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANE DOMINIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 novembre 2021. Plan arrêté le 04 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Entrepreneur individuel Procédure ouverte sur le patrimoine professionnel Date de cessation des paiements : 18 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/10595

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 4 novembre 2022, dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2023 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, réduction du pacte 2024 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, augmentation du pacte 2032 à 26% au lieu de 10% soit 43 742,30€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE représentée par Me Lucas-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. RG 21/08025

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - pour les seules créances qui ne font pas l’objet de contestations : par paiement de l’intégralité du passif non contesté échu et à échoir de 43 063,51 euros, en 10 annuités équivalentes, chacune des annuités étant payable à la date anniversaire du plan, et pour la première fois à compter du 4 novembre 2023. - Le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. N° RG : 21/08025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021 - Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/08025

Aucune mention de DANE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANE DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-12 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Entrepreneur individuel Procédure ouverte sur le patrimoine professionnel Date de cessation des paiements : 18 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/10595

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-05-03 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 4 novembre 2022, dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2023 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, réduction du pacte 2024 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, augmentation du pacte 2032 à 26% au lieu de 10% soit 43 742,30€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE représentée par Me Lucas-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. RG 21/08025

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-11-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - pour les seules créances qui ne font pas l’objet de contestations : par paiement de l’intégralité du passif non contesté échu et à échoir de 43 063,51 euros, en 10 annuités équivalentes, chacune des annuités étant payable à la date anniversaire du plan, et pour la première fois à compter du 4 novembre 2023. - Le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. N° RG : 21/08025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021 - Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/08025

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1983

Questions fréquentes sur DANE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DANE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DANE DOMINIQUE est 328 416 193. Le SIRET de son siège social est 328 416 193 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94328416193.

Où se situe le siège social de DANE DOMINIQUE ?

Le siège social de DANE DOMINIQUE est situé 7 rue Suffren, 33300 Bordeaux.

DANE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

DANE DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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