DANE SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANE SPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 741 481. Son siège social est situé 194 rue d Arras, 62320 Drocourt. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par DAVID KUBASIK, président de sas.
Fiche d'identité de DANE SPA
INSEE- Dénomination
- DANE SPA
- SIREN
- 882 741 481
- SIRET (siège)
- 882 741 481 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04882741481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 741 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 03 avril 2020
- Siège social
- 194 RUE D ARRAS, 62320, DROCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANE SPA
Autres activités récréatives et de loisirs
Finances de DANE SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANE SPA
INSEEÉtablissements de DANE SPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62320 DROCOURTSiègeActif
882 741 481 00023 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 9329Z
- 62790 LEFORESTFermé
882 741 481 00015 · ouvert le 04 avril 2020 · NAF 9329Z
Documents juridiques de DANE SPA
INPIComptes annuels de DANE SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANE SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANE SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANE SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANE SPA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L03480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/07144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 19/08259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 96-16.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 93-40.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-16.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANE SPA
BODACCQuestions fréquentes sur DANE SPA
Quel est le numéro SIREN de DANE SPA ?
Le numéro SIREN de DANE SPA est 882 741 481. Le SIRET de son siège social est 882 741 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04882741481.
Qui dirige DANE SPA ?
DANE SPA est dirigée par DAVID KUBASIK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANE SPA ?
Le siège social de DANE SPA est situé 194 rue d Arras, 62320 Drocourt.
DANE SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DANE SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANE SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANE SPA.
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