CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANEL est une SCI immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 922 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 Che Saint Jean du Desert, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CANTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANEL

Dénomination
DANEL
SIREN
497 922 369
SIRET (siège)
497 922 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02497922369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 922 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
164 CHE SAINT JEAN DU DESERT, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DANEL

gestion d'un immeuble par bail

Finances de DANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANEL

DC

DANIEL CANTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

ET

ELISABETH TCHAKAR

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    497 922 369 00010 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur DANEL

Quel est le numéro SIREN de DANEL ?

Le numéro SIREN de DANEL est 497 922 369. Le SIRET de son siège social est 497 922 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02497922369.

Qui dirige DANEL ?

DANEL est dirigée par DANIEL CANTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANEL ?

Le siège social de DANEL est situé 164 Che Saint Jean du Desert, 13005 Marseille.

DANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANEL.