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DANEL LUDOVIC

Active
Siren429 451 305Entrepreneur individuel28500 CHARPONTCréée le 07 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 451 305, DANEL LUDOVIC est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Vieux Moulin, 28500 Charpont. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DANEL LUDOVIC

Dénomination
DANEL LUDOVIC
SIREN
429 451 305
SIRET (siège)
429 451 305 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24429451305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 451 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
30 RUE DU VIEUX MOULIN, 28500, CHARPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANEL LUDOVIC

Bar, tabac, loto, loterie, épicerie.

Finances de DANEL LUDOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANEL LUDOVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANEL LUDOVIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 CHARPONTSiègeActif

    429 451 305 00024 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 5630Z

  • 28160 BROUFermé

    429 451 305 00016 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de DANEL LUDOVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DANEL LUDOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANEL LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANEL LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANEL LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2014. Clôturée le 13 juillet 2022 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 juillet 2022 · publié le 22 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DANEL LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANEL LUDOVIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-10-16

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur DANEL LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de DANEL LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de DANEL LUDOVIC est 429 451 305. Le SIRET de son siège social est 429 451 305 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429451305.

Où se situe le siège social de DANEL LUDOVIC ?

Le siège social de DANEL LUDOVIC est situé 30 rue du Vieux Moulin, 28500 Charpont.

DANEL LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DANEL LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANEL LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANEL LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2022 pour extinction du passif.

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