DANELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANELEC est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 834 487. Elle est domiciliée 123 av Saint-Lambert, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par DAN SEBBAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DANELEC
INSEE- Dénomination
- DANELEC
- SIREN
- 517 834 487
- SIRET (siège)
- 517 834 487 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR70517834487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 834 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 123 AV SAINT-LAMBERT, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DANELEC
Electricité générale, domotique, courant faible
Finances de DANELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANELEC
INSEEÉtablissements de DANELEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
517 834 487 00038 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4321A
- 06000 NICEFermé
517 834 487 00012 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4321A
- 06100 NICEFermé
517 834 487 00020 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de DANELEC
INPIComptes annuels de DANELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/09795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/18468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-10.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANELEC
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : SEBBAN Dan Cyril Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur DANELEC
Quel est le numéro SIREN de DANELEC ?
Le numéro SIREN de DANELEC est 517 834 487. Le SIRET de son siège social est 517 834 487 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70517834487.
Qui dirige DANELEC ?
DANELEC est dirigée par DAN SEBBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANELEC ?
Le siège social de DANELEC est situé 123 av Saint-Lambert, 06000 Nice.
DANELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DANELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANELEC.
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