CheckersProcédures

DANEPAT 2

Active
Siren832 004 055SCI65800 AureilhanCréée le 21 septembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 004 055, DANEPAT 2 est une SCI créée le 21 septembre 2017. Son siège social est situé 30 PARC du Batan, 65800 Aureilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patricia PAILLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANEPAT 2

Dénomination
DANEPAT 2
SIREN
832 004 055
SIRET (siège)
832 004 055 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29832004055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 004 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2017
Siège social
30 PARC du Batan, 65800, Aureilhan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANEPAT 2

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et bien immobiliers.

Finances de DANEPAT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANEPAT 2

PP

Patricia PAILLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

RT

Ramdane TIMLELT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans

RT

Romain TIMLELT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

AT

Anthony TIMLELT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANEPAT 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65800 AureilhanSiègeActif

    832 004 055 00022 · ouvert le 22 mars 2025 · NAF 6820B

  • 65000 TarbesFermé

    832 004 055 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANEPAT 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DANEPAT 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANEPAT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANEPAT 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANEPAT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANEPAT 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANEPAT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANEPAT 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIMLELT Ramdane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIMLELT Patricia, Monique, Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : TIMLELT Romain, Meddy ; Associé indéfiniment responsable : TIMLELT Anthony

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-21 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2017

Questions fréquentes sur DANEPAT 2

Quel est le numéro SIREN de DANEPAT 2 ?

Le numéro SIREN de DANEPAT 2 est 832 004 055. Le SIRET de son siège social est 832 004 055 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29832004055.

Qui dirige DANEPAT 2 ?

DANEPAT 2 est dirigée par Patricia PAILLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANEPAT 2 ?

Le siège social de DANEPAT 2 est situé 30 PARC du Batan, 65800 Aureilhan.

DANEPAT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, DANEPAT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANEPAT 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANEPAT 2.