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DANET

Active
Siren538 654 955SCI56350 RIEUXCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 654 955. Elle est domiciliée 431 rue Joseph Rouxel Parc d'Activite du Bourgneuf, 56350 Rieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES DANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANET

Dénomination
DANET
SIREN
538 654 955
SIRET (siège)
538 654 955 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70538654955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 654 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
431 RUE JOSEPH ROUXEL PARC D'ACTIVITE DU BOURGNEUF, 56350, RIEUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DANET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANET

JD

JEAN-CHARLES DANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56350 RIEUXSiègeActif

    538 654 955 00029 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

  • 56350 RIEUXFermé

    538 654 955 00011 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANET Jean-Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur DANET

Quel est le numéro SIREN de DANET ?

Le numéro SIREN de DANET est 538 654 955. Le SIRET de son siège social est 538 654 955 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538654955.

Qui dirige DANET ?

DANET est dirigée par JEAN-CHARLES DANET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DANET ?

Le siège social de DANET est situé 431 rue Joseph Rouxel Parc d'Activite du Bourgneuf, 56350 Rieux.

DANET est-elle toujours en activité ?

Oui, DANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANET.

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