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DANET YANNICK

Active
Siren479 813 875Entrepreneur individuel76450 VEULETTES-SUR-MERCréée le 07 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 813 875, DANET YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2004. Elle est domiciliée Digue Jean Corruble, 76450 Veulettes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DANET YANNICK

Dénomination
DANET YANNICK
SIREN
479 813 875
SIRET (siège)
479 813 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49479813875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 813 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
DIGUE JEAN CORRUBLE, 76450, VEULETTES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANET YANNICK

Restauration traditionnelle

Finances de DANET YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANET YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANET YANNICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 VEULETTES-SUR-MERSiègeFermé

    479 813 875 00016 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de DANET YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANET YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANET YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANET YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANET YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DANET YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANET YANNICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur DANET YANNICK

Quel est le numéro SIREN de DANET YANNICK ?

Le numéro SIREN de DANET YANNICK est 479 813 875. Le SIRET de son siège social est 479 813 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479813875.

Où se situe le siège social de DANET YANNICK ?

Le siège social de DANET YANNICK est situé Digue Jean Corruble, 76450 Veulettes-sur-Mer.

DANET YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DANET YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANET YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANET YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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