DANEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANEY est une SCI immatriculée le 8 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 812 702. Elle est domiciliée 155 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par KARL NABOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DANEY
INSEE- Dénomination
- DANEY
- SIREN
- 439 812 702
- SIRET (siège)
- 439 812 702 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439812702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 812 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 155 AV D'EYSINES, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANEY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers qu'elle possède par acquisition, échange, construction, apport ou autrement
Finances de DANEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANEY
INSEEÉtablissements de DANEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
439 812 702 00017 · ouvert le 07 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DANEY
INPIComptes annuels de DANEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANEY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 19/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00573
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 19-86.265
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-13.792
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Décision du 17 février 2004 · N° 02-19.473
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
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Décision du 22 mai 1990 · N° 88-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 85-41.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur DANEY
Quel est le numéro SIREN de DANEY ?
Le numéro SIREN de DANEY est 439 812 702. Le SIRET de son siège social est 439 812 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439812702.
Qui dirige DANEY ?
DANEY est dirigée par KARL NABOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANEY ?
Le siège social de DANEY est situé 155 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat.
DANEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DANEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANEY.
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