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DANFRANC

Active
Siren524 352 796SARL75008 PARIS 8Créée le 05 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANFRANC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2010, identifiée par le SIREN 524 352 796. Elle est domiciliée 30 av George V, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4643Z.

Fiche d'identité de DANFRANC

Dénomination
DANFRANC
SIREN
524 352 796
SIRET (siège)
524 352 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88524352796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 352 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
05 août 2010
Siège social
30 AV GEORGE V, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DANFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANFRANC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANFRANC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    524 352 796 00014 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 4754Z

  • 59777 LILLEFermé

    524 352 796 00022 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 4643Z

Documents juridiques de DANFRANC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DANFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANFRANC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANFRANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANFRANC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-08-25

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur DANFRANC

Quel est le numéro SIREN de DANFRANC ?

Le numéro SIREN de DANFRANC est 524 352 796. Le SIRET de son siège social est 524 352 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524352796.

Où se situe le siège social de DANFRANC ?

Le siège social de DANFRANC est situé 30 av George V, 75008 Paris 8.

DANFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, DANFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANFRANC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANFRANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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