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DANGLA PASCAL

Active
Siren349 884 510Entrepreneur individuel31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 17 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 349 884 510, DANGLA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2005. Elle est domiciliée 12 rue des Oiseaux, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DANGLA PASCAL

Dénomination
DANGLA PASCAL
SIREN
349 884 510
SIRET (siège)
349 884 510 00042
N° TVA intracommunautaire
FR52349884510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 884 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 mars 2005
Siège social
12 RUE DES OISEAUX, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANGLA PASCAL

INST ELECTRIQUE

Finances de DANGLA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANGLA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANGLA PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeFermé

    349 884 510 00042 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4321A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    349 884 510 00034 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453A

Documents juridiques de DANGLA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANGLA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANGLA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANGLA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANGLA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2008. Clôturée le 11 septembre 2012 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation portant sur une maison d'habittation située à BERAT (31370), 2 rue des Romarins, 22 lotissement "Le Blanc", cadastré section B, n°1271 ayant pour contenance 11 ares 66ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 26 avril 2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DANGLA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANGLA PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 avril 2012 · L'état de collocation portant sur une maison d'habittation située à BERAT (31370), 2 rue des Romarins, 22 lotissement "Le Blanc", cadastré section B, n°1271 ayant pour contenance 11 ares 66ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 26 avril 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur DANGLA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DANGLA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DANGLA PASCAL est 349 884 510. Le SIRET de son siège social est 349 884 510 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349884510.

Où se situe le siège social de DANGLA PASCAL ?

Le siège social de DANGLA PASCAL est situé 12 rue des Oiseaux, 31410 Lavernose-Lacasse.

DANGLA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANGLA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANGLA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANGLA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour extinction du passif.

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