DANGLETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANGLETERRE est une SCI immatriculée le 17 août 2011 sous le numéro SIREN 534 143 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue des Chenes, 46700 Mauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVETTE VAN ENGELAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANGLETERRE
INSEE- Dénomination
- DANGLETERRE
- SIREN
- 534 143 946
- SIRET (siège)
- 534 143 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95534143946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 143 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2011
- Siège social
- 75 RUE DES CHENES, 46700, MAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANGLETERRE
Acquisition vente occasionnelle gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisition ou au paiement des coûts d'aménagement...
Finances de DANGLETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANGLETERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans
Établissements de DANGLETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 MAUROUXSiègeActif
534 143 946 00018 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANGLETERRE
INPIComptes annuels de DANGLETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANGLETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANGLETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANGLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANGLETERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/11877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 août 2024 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juillet 2024 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2018 · N° 14/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2018 · N° 14/08682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 14/25234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANGLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANGLETERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-08-08
- création
Date d'effet : 17 août 2011
Questions fréquentes sur DANGLETERRE
Quel est le numéro SIREN de DANGLETERRE ?
Le numéro SIREN de DANGLETERRE est 534 143 946. Le SIRET de son siège social est 534 143 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534143946.
Qui dirige DANGLETERRE ?
DANGLETERRE est dirigée par YVETTE VAN ENGELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANGLETERRE ?
Le siège social de DANGLETERRE est situé 75 rue des Chenes, 46700 Mauroux.
DANGLETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANGLETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANGLETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANGLETERRE.
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