DANGLETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
DANGLETERRE est une SCI immatriculée le 14 juin 2024 sous le numéro SIREN 928 416 445. Elle est domiciliée 215 AV Victor Bellissime Villa Anaïs, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean DANGLETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DANGLETERRE
INSEE- Dénomination
- DANGLETERRE
- SIREN
- 928 416 445
- SIRET (siège)
- 928 416 445 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77928416445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 416 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 215 AV Victor Bellissime Villa Anaïs, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANGLETERRE
acquisition et gestion civile de biens mobiliers et immobiliers notamment en vue de location
Finances de DANGLETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANGLETERRE
INSEEÉtablissements de DANGLETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
928 416 445 00015 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANGLETERRE
INPIComptes annuels de DANGLETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANGLETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANGLETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANGLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANGLETERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/11877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 août 2024 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juillet 2024 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2018 · N° 14/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2018 · N° 14/08682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 14/25234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANGLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANGLETERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur DANGLETERRE
Quel est le numéro SIREN de DANGLETERRE ?
Le numéro SIREN de DANGLETERRE est 928 416 445. Le SIRET de son siège social est 928 416 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77928416445.
Qui dirige DANGLETERRE ?
DANGLETERRE est dirigée par Jean DANGLETERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANGLETERRE ?
Le siège social de DANGLETERRE est situé 215 AV Victor Bellissime Villa Anaïs, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
DANGLETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANGLETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANGLETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANGLETERRE.
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