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809 038 201

Active
Siren809 038 201Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 15 janvier 2015

7220Z · Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 809 038 201

Dénomination
809 038 201
SIREN
809 038 201
SIRET (siège)
809 038 201 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15809038201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 038 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 038 201

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

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Dirigeants et représentants de 809 038 201

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 038 201

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    809 038 201 00020 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 7220Z

  • TOULOUSEFermé

    809 038 201 00012 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 7220Z

Conformité de 809 038 201

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 038 201. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 038 201 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 038 201

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

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