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DANGUY PASCAL

Active
Siren419 960 968Entrepreneur individuel89660 CHATEL-CENSOIRCréée le 28 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 960 968, DANGUY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 28 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alfred de la Loge, 89660 Chatel-Censoir. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de DANGUY PASCAL

Dénomination
DANGUY PASCAL
SIREN
419 960 968
SIRET (siège)
419 960 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65419960968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 960 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
28 août 1998
Siège social
4 RUE ALFRED DE LA LOGE, 89660, CHATEL-CENSOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANGUY PASCAL

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de DANGUY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANGUY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANGUY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89660 CHATEL-CENSOIRSiègeActif

    419 960 968 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DANGUY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANGUY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANGUY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANGUY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANGUY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2014 désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DANGUY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANGUY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2014 désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1998

Questions fréquentes sur DANGUY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DANGUY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DANGUY PASCAL est 419 960 968. Le SIRET de son siège social est 419 960 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65419960968.

Où se situe le siège social de DANGUY PASCAL ?

Le siège social de DANGUY PASCAL est situé 4 rue Alfred de la Loge, 89660 Chatel-Censoir.

DANGUY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANGUY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANGUY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANGUY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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