DANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 110 246. Son siège social est situé 6 rue Paul Cezanne, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED LABBANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANIA
INSEE- Dénomination
- DANIA
- SIREN
- 852 110 246
- SIRET (siège)
- 852 110 246 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25852110246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 110 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2019
- Siège social
- 6 RUE PAUL CEZANNE, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DANIA
L'acquisition, la propriété ou la copropriété de tous biens meubles ou immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle La mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration l'exploitation par bail ou autrement et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles De manière générale la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier La souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements
Finances de DANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIA
INSEEÉtablissements de DANIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
852 110 246 00026 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
852 110 246 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 8622C
Documents juridiques de DANIA
INPIComptes annuels de DANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-16.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-10.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2019
Questions fréquentes sur DANIA
Quel est le numéro SIREN de DANIA ?
Le numéro SIREN de DANIA est 852 110 246. Le SIRET de son siège social est 852 110 246 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852110246.
Qui dirige DANIA ?
DANIA est dirigée par MOHAMED LABBANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANIA ?
Le siège social de DANIA est situé 6 rue Paul Cezanne, 69150 Decines-Charpieu.
DANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIA.
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