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DANIAULT DANIEL

Active
Siren314 188 178Entrepreneur individuel86270 COUSSAY-LES-BOISCréée le 29 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIAULT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 2006 sous le numéro SIREN 314 188 178. Elle est domiciliée La Fontaine des Barraux, 86270 Coussay-les-Bois. Son activité principale relève du code NAF 1013B.

Fiche d'identité de DANIAULT DANIEL

Dénomination
DANIAULT DANIEL
SIREN
314 188 178
SIRET (siège)
314 188 178 00045
N° TVA intracommunautaire
FR26314188178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 188 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
LA FONTAINE DES BARRAUX, 86270, COUSSAY-LES-BOIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DANIAULT DANIEL

CHARCUTERIE

Finances de DANIAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIAULT DANIEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 86270 COUSSAY-LES-BOISSiègeActif

    314 188 178 00045 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 1013B

  • 86160 MAGNEFermé

    314 188 178 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 151F

  • 86270 COUSSAY-LES-BOISFermé

    314 188 178 00052 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4711B

  • 86210 BONNEUIL-MATOURSFermé

    314 188 178 00060 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 4722Z

  • 86530 NAINTREFermé

    314 188 178 00078 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 1013B

Documents juridiques de DANIAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIAULT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIAULT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2019. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 09 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant, liquidateur SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (ELRL), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DANIAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIAULT DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant, liquidateur SELARL Mjo représentée par Me Frédéric Blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (ELRL), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur DANIAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DANIAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de DANIAULT DANIEL est 314 188 178. Le SIRET de son siège social est 314 188 178 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26314188178.

Où se situe le siège social de DANIAULT DANIEL ?

Le siège social de DANIAULT DANIEL est situé La Fontaine des Barraux, 86270 Coussay-les-Bois.

DANIAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIAULT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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