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DANIAULT JEROME

Active
Siren401 608 203Entrepreneur individuel16200 SIGOGNECréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 608 203, DANIAULT JEROME est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 1995. Elle est domiciliée Sallebrache, 16200 Sigogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIAULT JEROME

Dénomination
DANIAULT JEROME
SIREN
401 608 203
SIRET (siège)
401 608 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37401608203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 608 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1995
Siège social
SALLEBRACHE, 16200, SIGOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIAULT JEROME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DANIAULT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIAULT JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DANIAULT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 SIGOGNESiègeActif

    401 608 203 00014 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIAULT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIAULT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIAULT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIAULT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIAULT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIAULT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIAULT JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur DANIAULT JEROME

Quel est le numéro SIREN de DANIAULT JEROME ?

Le numéro SIREN de DANIAULT JEROME est 401 608 203. Le SIRET de son siège social est 401 608 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401608203.

Où se situe le siège social de DANIAULT JEROME ?

Le siège social de DANIAULT JEROME est situé Sallebrache, 16200 Sigogne.

DANIAULT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIAULT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIAULT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIAULT JEROME.

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