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DANIBAT

Active
Siren494 168 396SARL75006 PARISCréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 168 396, DANIBAT est une SARL créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de Vaugirard, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DANIBAT

Dénomination
DANIBAT
SIREN
494 168 396
SIRET (siège)
494 168 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74494168396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 168 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2007
Siège social
128 RUE DE VAUGIRARD, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARISSiègeFermé

    494 168 396 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DANIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DANIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur DANIBAT

Quel est le numéro SIREN de DANIBAT ?

Le numéro SIREN de DANIBAT est 494 168 396. Le SIRET de son siège social est 494 168 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494168396.

Où se situe le siège social de DANIBAT ?

Le siège social de DANIBAT est situé 128 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

DANIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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