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DANIC FORME

Active
Siren350 430 898SARL93410 VAUJOURSCréée le 18 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 430 898, DANIC FORME est une SARL créée le 18 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 rue de Meaux, 93410 Vaujours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 926A.

Fiche d'identité de DANIC FORME

Dénomination
DANIC FORME
SIREN
350 430 898
SIRET (siège)
350 430 898 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13350430898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 430 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
18 avril 1989
Siège social
214 RUE DE MEAUX, 93410, VAUJOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DANIC FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIC FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIC FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93410 VAUJOURSSiègeFermé

    350 430 898 00014 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 926A

Documents juridiques de DANIC FORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIC FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIC FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIC FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIC FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIC FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIC FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIC FORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Marques déposées par DANIC FORME

DANIC FORME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NEW FITNESS

    N° 3250431 · Déposée le 07 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 44 · expirée le 07 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DANIC FORME

Quel est le numéro SIREN de DANIC FORME ?

Le numéro SIREN de DANIC FORME est 350 430 898. Le SIRET de son siège social est 350 430 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350430898.

Où se situe le siège social de DANIC FORME ?

Le siège social de DANIC FORME est situé 214 rue de Meaux, 93410 Vaujours.

DANIC FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIC FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIC FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIC FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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