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DANICA

Active
Siren423 997 956SCI64121 SERRES-CASTETCréée le 09 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DANICA est une SCI immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 997 956. Son siège social est situé Imp de Gere-Belesten Lot du Haut Ossau, 64121 Serres-Castet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Béatrice PUSTOVRH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANICA

Dénomination
DANICA
SIREN
423 997 956
SIRET (siège)
423 997 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94423997956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 997 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
IMP DE GERE-BELESTEN LOT DU HAUT OSSAU, 64121, SERRES-CASTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANICA

Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles

Finances de DANICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANICA

BP

Béatrice PUSTOVRH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 SERRES-CASTETSiègeActif

    423 997 956 00010 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANICA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DANICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUSTOVRH Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur DANICA

Quel est le numéro SIREN de DANICA ?

Le numéro SIREN de DANICA est 423 997 956. Le SIRET de son siège social est 423 997 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423997956.

Qui dirige DANICA ?

DANICA est dirigée par Béatrice PUSTOVRH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DANICA ?

Le siège social de DANICA est situé Imp de Gere-Belesten Lot du Haut Ossau, 64121 Serres-Castet.

DANICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DANICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANICA.

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